Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site www.fonds-dotation-bayard.com (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1. Données personnelles

a. Traitements

Le Fonds Bayard-Agir respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le Fonds Bayard-Agir est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le Fonds Bayard-Agir procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment afin de gérer vos dons et vous adresser vos reçus fiscaux.

Lorsque vous réalisez un don au profit du Fonds Bayard-Agir, ce dernier pourra vous adresser périodiquement par email une newsletter, afin notamment de vous tenir informé(e) de la vie du Fonds Bayard-Agir (évènements, projets, opérations etc.). Vous pourrez à tout moment exercer votre droit d’opposition en utilisant le lien de désinscription de la newsletter ou en envoyant votre demande à l’adresse du Fonds.

Toute personne souhaitant se tenir informée de la vie du Fonds pourra également souscrire distinctement à la newsletter, en exprimant clairement son consentement par l’intermédiaire d’une case à cocher qui confirme son accord. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription de la newsletter ou en envoyant votre demande à l’adresse du Fonds.

Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

b. Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.

Des obligations légales peuvent imposer au Fonds Bayard-Agir une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées que dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie.

Les durées de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous, en fonction de la nature des traitements :

Finalité	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Gestion de votre don et envoi du reçu fiscal	Nom, prénom, adresse email, adresse postale, données de transaction (date, heure du don, montant du don, informations bancaires et méthode de paiement).	Contrat	3 ans après votre dernier don
Envoi de la newsletter	Adresse email	Consentement ou intérêt légitime	3 ans après votre dernier contact avec le Fonds
Accès à l’espace personnel sur le site https://www.fonds-dotation-bayard.com/	Nom, prénom, mot de passe, adresse email.	Contrat	3 ans après votre dernier don

c. Transmission

Les données personnelles collectées sont destinées au Fonds Bayard-Agir. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cs suivants :

• lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos Données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par sur le Site ;
• lorsque le Fonds Bayard-Agir doit partager vos données personnelles avec ses sous-traitants, prestataires de services et/ou prestataires techniques aux fins de réalisation des finalités du ou des traitements, notamment en vue de la résolution des problèmes techniques ou le traitement des paiements sur le Site ;
• en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, le Fonds Bayard-Agir pourra communiquer vos données.

Dans le cadre des exceptions précitées, vos données personnelles sont transférées :

• à la société STRIPE qui gère et sécurise le versement de vos donations réalisées sur le Site et vous adresse, dans cette hypothèse, votre reçu fiscal ;
• à la société Amazon Web Services qui assure l’hébergement du Site ;
• ainsi que le cas échéant, à la société Bayard Service, qui gère le développement et la maintenance du Site. 

d. Exercice des droits

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès du Fonds Bayard-Agir : donationfondsbayard@groupebayard.com.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où le Fonds-Bayard Agir n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

2. Propriété intellectuelle

a. Licence d’usage

La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Fonds Bayard-Agir.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend strictement qu’aux fins de représentation nécessaires pour votre usage privé.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les fichiers multimédias et audiovisuels (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

• ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage privé et limité dans le temps ;
• n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage privé ;
• ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
• ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom du Fonds Bayard-Agir et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits du Fonds Bayard-Agir et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Le Fonds Bayard-Agir se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

Le Fonds Bayard-Agir peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

b. Fouille de texte

Le Fonds Bayard-Agir s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé du Fonds Bayard-Agir.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

Le Fonds Bayard-Agir se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

3. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du Fonds Bayard-Agir en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels le Fonds Bayard-Agir n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Fonds Bayard-Agir s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Fonds Bayard-Agir et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité du Fonds Bayard-Agir ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté du Fonds Bayard-Agir notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
• Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

• que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
• que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité (Il vous appartient de ne jamais divulguer votre identifiant et mot de passe qui doivent rester confidentiels) ;
• qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
• qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ; – il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nous garantissons la compatibilité du Site et de son administration avec les navigateurs suivants :

• Chrome (dernières versions) ;
• Microsoft Edge (dernières versions) ;
• Firefox (dernières versions) ;
• Safari (dernières versions) ;
• Opéra (dernières versions).

Pour les autres navigateurs, nous ne pouvons garantir une présentation graphique et un fonctionnement identique.

4. Dons

Les dons effectués en faveur du Fonds Bayard-Agir permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ainsi, tout don effectué vous permet, d’obtenir un reçu fiscal, adressé par le Fonds Bayard par email.

Vous êtes seul responsable, en votre qualité de donateur, des informations transmises à l’administration fiscale.

Vous pouvez suivre vos dons et récupérer votre reçu fiscal en vous connectant sur votre espace personnel accessible en cliquant ici.

5. Stipulations diverses

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer nulle, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait pour le Fonds Bayard-Agir de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque des présentes ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de Fonds Bayard-Agir à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.